Fouille archéologique
L’archéologie en France se décline selon deux modes opératoires différents et complémentaires que sont l’archéologie préventive et l’archéologie programmée.
Dans les 2 cas cette activité est réglementée et soumise à autorisation de l’Etat.
L’archéologie préventive
Définition
L’archéologie préventive est la réponse à la menace de destruction des vestiges archéologiques engendrée par les projets d’aménagement du territoire. Elle est réglementée par le code du patrimoine qui autorise les archéologues à intervenir en amont de la réalisation des travaux afin de permettre la détection l’étude des éléments du patrimoine qui risquent d’êtres détruits par ces aménagements.
Qui prescrit une fouille préventive ?
La Drac Bretagne, Service Régional de l’Archéologie SRA, sous l’autorité du préfet instruit les dossiers d’aménagement du territoire. Si ces derniers sont susceptibles de porter atteinte au patrimoine archéologique, le SRA peut prescrire des mesures qui visent à la détection, à la conservation, ou à la sauvegarde par l’étude scientifique (la fouille) du patrimoine archéologique.
Concrètement comment cela se déroule ?
L’Etat, donc le SRA, dispose de 3 types de mesures pour orienter sa prescription.
La modification du projet, afin qu’il évite intégralement ou partiellement la destruction des vestiges et donc la réalisation en tout ou partie de l’opération archéologique. Ceci se fait en concertation avec le maitre d’ouvrage du projet.
Le diagnostic archéologique : son objectif est de mettre en évidence et caractériser les vestiges archéologiques éventuellement présents sur le site et de restituer ces informations dans un rapport. Il s’agit ainsi de connaitre la nature des vestiges, leur état de conservation, leur puissance stratigraphique et leur importance.
Le diagnostic consiste généralement à réaliser des tranchées à hauteur de 5 à 10% de la surface du projet pour réaliser l’observation des vestiges.
La fouille archéologique : Elle se déroule généralement après le diagnostic, sauf si l’état des connaissances des vestiges sur les parcelles concernées par les travaux d’aménagements est suffisant pour s’affranchir de l’étape de diagnostic dont c’est la finalité.
La fouille archéologique ambitionne par des études, des travaux de terrain et de laboratoire, à recueillir les données archéologiques présentes sur le site, à en faire l’analyse, à en assurer la compréhension et à présenter l’ensemble des résultats dans un rapport.
Qui réalise les opérations archéologiques ?
Les diagnostics sont réalisés par l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives (INRAP), ou à un service archéologique territorial ayant bénéficié de l’agrément de l’Etat. En Bretagne, il existe 2 services de collectivité agréés : Le Centre archéologique du Finistère (Conseil Départemental du Finistère) et le service départemental du Morbihan (SDAM) (Conseil Départemental du Morbihan).
Les fouilles archéologiques sont réalisées soit par l’INRAP, soit par un service de collectivité territoriale agréé par l’Etat ou soit par toute personne de droit privée ou public titulaire de l’agrément de l’Etat.
En définitive, c’est le maitre d’ouvrage, à la suite d’un appel d’offre qui choisit l’opérateur d’archéologie préventive. Il signe avec lui un contrat le projet scientifique d’intervention et les conditions de sa mise en œuvre ( prix, délais d’intervention, date de libération de terrain,...) définissant sur la base des prescriptions de l’Etat.
Qui finance l’archéologie préventive ?
Le principe général veut que le financement de l’archéologie préventive repose sur les aménageurs. Le mode de financement varie selon qu’il s’agit d’un diagnostic ou d’une fouille.
Les diagnostics : Pour les diagnostics, une redevance d’archéologie préventive est due par les personnes publiques ou privées projetant de réaliser des travaux affectant le sous-sol. Son taux ou son pourcentage d’exonération varie selon la nature et la destination des travaux d’aménagement du territoire qui sont définis par le code du patrimoine.
Les fouilles sont financées par le montant de la prestation, fixé par contrat avec l’aménageur et l’opérateur d’archéologie. Dans certains cas l’aménageur peut bénéficier d’une aide financière du fonds national pour l’archéologie préventive (FNAP) selon les critères définis par la loi.
Les opérations archéologiques du Chantier de l’Hôpital de Carhaix ou de la villa de Saint-Gilles à Gouezec sont des fouilles préventives.
L’archéologie programmée
Les fouilles, dites programmées ou autorisées, sont motivées par des objectifs de recherches scientifiques indépendant de toute menace pesant sur un gisement archéologique.
Elles émanent donc d’une demande d’un chercheur bénévole ou professionnel motivée par une problématique scientifique. Elles sont soumises au contrôle de l’Etat et aux mêmes exigences en termes de restitution des résultats que les fouilles préventives.
Ces fouilles programmées peuvent durer plusieurs années consécutives à raison de 1à 3 mois par an en moyenne.
Les fouille du camp de Saint-Symphorien à Paule, des abris sous roches de Kerbizien à Huelgoat ou de Pont-Glaz à Plounéour-Menez sont des fouilles programmées motivées par des programmes définis par des chercheurs et non par des travaux d’aménagement du territoire.
Pour tout complément d’information, vous pouvez vous référer au
